Statuts de l'association

ARTICLE PREMIER – RAISON SOCIALE
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UN AMI POUR LA VIE
Cette association a été fondée  en Assemblée Générale constitutive du 2 décembre 2014 et déclarée à la Sous-Préfecture de Montbéliard en date du 12 décembre 2014.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du  3 août 2015 a décidé le changement de Raison Sociale de l’association qui devient à compter de cette date : ASSOCIATION VALAVI.

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
- de lutter contre les abandons
- d'œuvrer donc, dans ce domaine et dans tous ceux qui lui seraient liés en faveur de la protection  des chiens, des chats ou autres animaux de compagnie
- d'œuvrer également pour lutter contre la maltraitance de toute nature
- d’informer et de faire de la prévention auprès du public
- de trouver des foyers corrects aux animaux recueillis
- de procurer si nécessaires tous les soins dont l’animal aurait besoin

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1 rue de Valavi 25150 REMONDANS VAIVRE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres adhérents.
Pour être membre, il n'existe aucun impératif géographique ou de nationalité

ARTICLE 6 - ADMISSION
L'admission des membres est prononcée par le bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
Une carte sera établie pour chaque membre, avec inscription sur un répertoire et sur un fichier.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd en cas de décès, démission signifiée par écrit, exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association, à ses buts ou à son esprit, non paiement de la cotisation. Avant la décision d'exclusion, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration. Le membre concerné pourra alors, s'il le juge utile, introduire un recours devant l'Assemblée Générale, à condition qu'il le notifie au Président du Conseil d'Administration dans les 15 jours de la décision d'exclusion.
Le Conseil d'Administration sera alors tenu, lors de la prochaine Assemblée Générale, d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
Dans tous les cas, les cotisations versées resteront la propriété de l'Association.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations et dons manuels versés par les membres,
- des subventions éventuelles de l'Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics,
- du produit des fêtes et manifestations,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,
- des ventes d'articles au profit de l'association,
- toutes autres ressources ou subventions dont l'origine ne seraient pas contraires aux lois en vigueur ni à l'esprit de l'association.
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Les membres élus par l’Assemblée Générale constitutive du 2 décembre 2014 sont :
Madame Sophie BETTOCHI épouse GUILLEMIN LABORNE
Monsieur Serge GUILLEMIN LABORNE

ARTICLE 13 – BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le premier bureau élu par l’Assemblée Générale constitutive du 2 décembre 2014 est le suivant :
- Président : Sophie BETTOCHI épouse GUILLEMIN LABORNE
- Secrétaire : Sophie BETTOCHI épouse GUILLEMIN LABORNE
- Trésorier : Serge GUILLEMIN LABORNE
 
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 
Fait à Rémondans-Vaivre, le 3 août 2015